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Délibérations

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1 résultat pour la valeur "10/02/2015" du filtre Date de séance, pour la valeur "Accueil d'enfants" du filtre Domaine

portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans sis au 5 rue des Anges à PETIT-LANDAU

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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